LOTISSEMENT DES FILIERES DU PERTUIS BRETON

Derniers classements de la zone

Arrêté GP1 GP2 GP3

Arrêté du 22 décembre 2017 - Vendée

Date de l'arrêté: 
22/12/2017 - 12/12/2018
Arrêté (fichier .pdf): 
Commentaire: 
Abroge l'arrêté du 12 octobre 2016
N N A Voir le classement Classement saisonnier
Consulter la périodicité

Arrêté du 14/12/2009

Date de l'arrêté: 
14/12/2009 - 28/02/2014
Arrêté (fichier .pdf): 
Commentaire: 
remplace et annule l'arrêté du 5 janvier 2006
N N A Voir le classement

Derniers statuts de la zone

Arrêté Statut Commentaires Motifs

Arrêté du 20/05/2020 - Vendée

Date de l'arrêté: 
20/05/2020
Arrêté (fichier .pdf): 
Alerte en cours Toxines lipophiles (DSP) Voir le statut
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