Baie de Bellevue

Derniers classements de la zone

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Arrêté du 10 octobre 2019 - Charente-Maritime

Date de l'arrêté: 
10/10/2019
Arrêté (fichier .pdf): 
Commentaire: 
Abroge l'arrêté du 20 décembre 2018
N N N Voir le classement Classement saisonnier
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Arrêté du 20 Décembre 2018 - Charente-Maritime

Date de l'arrêté: 
20/12/2018 - 10/10/2019
Arrêté (fichier .pdf): 
Commentaire: 
Abroge l'arrêté n°17-1081 du 12 juin 2017
X N X Voir le classement Classement saisonnier
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Arrêté du 12 juin 2017 - Charente-Maritime

Date de l'arrêté: 
12/06/2017 - 20/12/2018
Arrêté (fichier .pdf): 
Commentaire: 
Abroge les arrêtés du 10 février 2014 et du 31 juillet 2014
N B N Voir le classement

Arrêté du 31 juillet 2014 - Charente Maritime

Date de l'arrêté: 
31/07/2014
Arrêté (fichier .pdf): 
Commentaire: 
Abroge les arrêtés du 18 juin 2010 et du 30 août 2012
N B N Voir le classement

Arrêté du 18/06/2010

Date de l'arrêté: 
18/06/2010 - 31/07/2014
Arrêté (fichier .pdf): 
Commentaire: 
abroge l'arrêté du 13 août 2009
N B N Voir le classement

Arrêté du 13/08/2009

Date de l'arrêté: 
13/08/2009 - 18/06/2010
Arrêté (fichier .pdf): 
N BP N Voir le classement

Arrêté du 04/11/2002

Date de l'arrêté: 
04/11/2002 - 13/08/2009
N C N Voir le classement
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