Arrêté 94/2018 du 4 octobre Pétoncles blancs-vanneaux Normandie

Demeurent interdits le débarquement, le transport, l'expédition, le stockage, la commercialisation, la mise à la consommation humaine des pétoncles blancs - vanneaux (Aequipecten opercularis) pêchés en zones des Hanois et de Sercq définies par l'arrêté n°42/2018 du 23 mai 2018 susvisé

Voir aussi décision 95/2018 du 4 octobre 2018 fixant le régime des zones de pêche du pétoncle en Manche

Abrogations
AP 93/2018 du 1/10/2018
Décision 927/2018 du 1/10/2018

Arrêté: 
Arrêté du 04/10/2018
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